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Objet.

Les conditions générales ci-dessous exposées (dorénavant « Conditions générales ») règlent l’usage de tous les services que la compagnie commerciale Institut Dr. Javier de Benito S.L., domiciliée à Barcelone (08028), 71–75 Gran Vía de Carles III, met à la disposition des utilisateurs du Site Web de sa propriété, institutodebenito (dorénavant« Site Web »).

L’utilisation de ce Site Web suppose l’acceptation sans réserve, de la part de l’utilisateur, des conditions générales, qui, à tout moment, pourront être modifiées par l’Institut Dr. Javier de Benito. De même, les utilisateurs acceptent volontairement les conditions particulières, avis ou règlements de directives qui, en relation avec des contenus ou des services concrets fixés par les Mentions Légales leur sont proposés, sauf si leur contenu contredit celles-ci.

L’Institut De Benito met gratuitement à la disposition des utilisateurs de son Site Web l’accès aux informations et aux contenus de ses promotions, de façon directe ou par le moyen de liens hypertexte (links) sur d’autres pages Web.

Exclusion de responsabilité du Site Web et de ses services

L’Institut de Benito se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment et sans avis les Conditions Générales ainsi que les informations, les prestations et les caractéristiques des produits et des services proposés sur le site Web. Néanmoins et dans la mesure du possible toute annulation ou modification prévue sera précédée d’un avertissement.

A cet effet, l’Institut Dr. Javier de Benito n’est pas responsable des dommages ou des préjudices que les annulations ou modifications peuvent causer aux utilisateurs.

Politique de produit et de prix.

En cas de besoin, l’Institut de Benito se réserve le droit de modifier les prix et la spécification des produits proposés sur le Site Web. Par conséquent, les informations proposées le sont exclusivement à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications.

Inscription

Certains services proposés sur le Site Web ne sont disponibles qu’après l’inscription puisque l’on suppose que la personne inscrite est capable d’agir en nom propre ou en représentation.

L’usager est le seul et unique responsable de l’exactitude des données qu’il saisit tout comme des activités frauduleuses réalisées en son nom et à travers son mot de passe. A cet effet, l’Institut Dr. Javier de Benito s’engage à informer l’utilisateur du possible usage non autorisé de son nom et de son mot de passe.

Utilisation du site Web et des services par les usagers

Il est interdit d’utiliser ce Site Web pour réaliser des activités diffamatoires, pernicieuses ou illégales, ou contraires aux bonnes mœurs ou pouvant porter atteinte au droit d’autrui.

Il est également interdit de modifier ou d’essayer de modifier le fonctionnement de ce Site Web ou d’accéder à sa base de données.

Sauf autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée à cet effet par l’Institut Dr. Javier de Benito, l’utilisateur ne pourra obtenir ou essayer d’obtenir des informations accessibles à travers le Site Web ou les services proposés par un autre moyen que ceux mis à sa disposition à cet effet ou employés habituellement à cet effet sur Internet.

L’Institut Dr. Javier de Benito se réserve le droit de soumettre toute personne ayant fait mauvais usage de ce Site Web, des informations diffusées sur le Site et par son intermédiaire aux peines pénales et civiles prévues par la loi

Limitation d’accès

L’Institut Dr. Javier de Benito se réserve le droit d’accès à son Site Web aux personnes ayant fait mauvais usage des services qui y sont proposés, se réservant également le droit d’expulsion.

Exclusion des garanties et responsabilité des contenus du Site Web.

L’Institut Dr. Javier de Benito ne contrôle ni garantit dans les contenus du Site Web l’absence de virus ni autres éléments qui puissent altérer le système informatique (software et hardware) de l’utilisateur ou les documents et fichiers qui y sont stockés. De ce fait, la responsabilité de l’Institut Dr. Javier de Benito ne saurait être engagée.

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La responsabilité de l’Institut Dr. Javier de Benito ne saurait être engagée ni directement ni subsidiairement du fait aux contenus, informations, communications, opinions ou manifestations quelconques formulés par l’utilisateur ou par des tiers et qui soit diffusés par l’intermédiaire des services du Site Web.

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Ce site Web met à la disposition de l’utilisateur des moyens techniques qui permettent l’accès à d’autres sites externes qui n’ont pas été développés ni commercialisés par l’Institut Dr. Javier de Benito. En conséquence, la responsabilité de l’Institut Dr. Javier de Benito ne pourra en aucun cas être engagée directement ou subsidiairement du fait des contenus et des services formulés par ces entreprises tierces.

Copyright.

L’usage de ce Site Web présuppose la connaissance que celui-ci peut contenir des informations, software, photos, graphiques, musique, sons, images, et autres matériels et services fournis par l’Institut Dr. Javier de Benito ou, sous licence, par d’autres fournisseurs indépendants. Tout ce contenu est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle et de la propriété privée.

A cet effet, l’utilisateur peut visualiser le contenu du Site, l’imprimer, le copier, et le stocker dans son disque dur ou autre support de stockage pour et exclusivement pour son usage personnel et privé. Par conséquent, il est formellement interdit d’en faire un usage commercial, de le distribuer ou de le modifier même partiellement sans l’accord préalable et écrit de l’Institut Dr. Javier de Benito et dans ce cas en conservant le« Copyright ». Tout usage ou modification des contenus à des fins non autorisées sera considéré comme une violation aux lois internationales du « Copyright »qui protègent les droits d’auteur.

L’accès au Site Web n’implique en aucun cas l’abandon, transmission ou cession, totale ou partielle, des droits de propriété industrielle ou intellectuelle de ses contenus.

Toutes les marques citées sur le Site Web sont propriété de leur propriétaire et le contenu ainsi que leur source appartient et est responsabilité de leur auteur légal. En conséquence, l’Institut Dr. Javier de Benito n’assume en aucun cas leur exactitude et véracité ainsi que le mauvais usage qu’il puisse en être fait.

Protection de données.

Les données que l’utilisateur fournit en s’inscrivant sont stockées dans une base de données afin de faciliter le fonctionnement du Site Web et de lui envoyer les informations pertinentes sur les nouveautés, les produits et les services qui peuvent être de son intérêt.

Cette base de données est inscrite au registre de l’Agence de Protection des Données, conformément à la Loi de Protection de Données Personnelles 15/1.999, du 13 décembre. L’utilisateur pourra, à tout moment, rectifier ou résilier ses données. Pour cela, il devra prendre contact avec l’Institut Dr. Javier de Benito S.L. nº 71-75 Gran Vía de CarlesIII. 08028 Barcelone, Tel : (34) 93 253 02 82, Fax (34) 93 253 02 83.

L’Institut Dr. Javier de Benito se réserve le droit d’utiliser l’information de sa base de données afin de proposer à ses utilisateurs des offres et produits personnalisés.

Tribunal compétent en cas de litige.

Le droit espagnol s’applique à ces Mentions Légales. L’Institut Dr. Javier de Benito et l’utilisateur se soumettent en cas de litige aux Tribunaux du domicile de l’utilisateur. Si le pays de résidence de l’utilisateur est autre que l’Espagne, l’Institut Dr. Javier de Benito et l’utilisateur se soumettront exclusivement aux tribunaux de Madrid (Espagne).

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